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En accédant à ce Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.

1 - Accès au site
2 - Propriété intellectuelle
3 - Informations contenues sur le site
4 - Données à caractère personnel
5 - Modification du site et des conditions d'utilisation
6 - Droit applicable
7 - Politique de cookies

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Dans le cadre de la participation, vous serez amené(e) à remplir un formulaire, dont les champs obligatoires seront signalés comme tels par un astérisque.

Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et valent preuve de votre identité.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toute circonstance. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l'accès au Site pourra être interrompu.

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Toute utilisation, reproduction ou représentation du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, n'est pas autorisée.

a. Dispositions générales

Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficiant que d'une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l'exactitude de l'ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d'intrusion de tiers.

BRP fournit des informations à des fins purement informatives. Il s'efforce de contrôler leur exactitude et de les maintenir à jour. Mais aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité de ces informations.

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b. Informations sur les services

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c. Liens hypertextes

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La présente politique relative à la protection des données personnelles (“la Politique”) décrit les types d'informations que BRP pourra collecter auprès de vous ou que vous allez pouvoir nous communiquer.

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La présente Politique pourra être modifiée à tout moment.

Si vous continuez à utiliser notre Site web après l'entrée en vigueur des modifications que nous avons apportées, vous serez censé avoir accepté lesdites modifications. Par conséquent, veuillez vérifier cette Politique régulièrement.

Données collectées

Nous pouvons collecter et utiliser les informations personnelles suivantes (liste non exhaustive, les données recueillies par offre étant indiquées dans les modalités ou le règlement de l'offre à laquelle vous participez) :

Données d'identité

Civilité, Nom, prénom, Adresse mail, Adresse postale.

Données d'achat

Produit acheté (référence, code-barre, numéro de série), Point de vente de l'achat, Date d'achat, Prix d'achat, Facture d'achat.

Données bancaires

IBAN/BIC.

Données de trafic

Cookies de mesure d'audience.

Données de consommation ou avis

Ces données sont recueillies dans le cas où la participation à l'offre inclurait un questionnaire relatif à vos habitudes de consommation ou une demande d'avis sur un produit ou sur l'expérience que vous avez vécue en l'achetant ou en participant à une offre.

Données non-personnelles

Nous pouvons collecter automatiquement des informations non-personnelles à votre sujet, telles que le type de navigateurs Internet que vous utilisez ou le Site Web contenant le lien que vous avez utilisé vers notre Site. Nous pouvons également rassembler sous forme de statistiques des renseignements que vous avez soumis au Site (par exemple, la ville où vous habitez). Vous ne pouvez pas être identifié à partir desdites informations et ces dernières sont utilisées uniquement pour nous aider à fournir un service efficace sur le présent Site. Nous pouvons de temps à autre fournir à des tiers lesdites données non-personnelles ou rassemblées sous forme de statistiques à des fins d'utilisation en relation avec le présent Site.

Traitements

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par :

- , dans le cadre de la bonne gestion du Site ainsi qu'à des fins de publicité, de prospection commerciale et de gestion de clientèle.

- Son partenaire, QWAMPLIFY ACTIVATION SAS - 135 avenue victoire 13790 ROUSSET France – RCS 832 225 122 chargé de la gestion des offres et promotions et sous-traitant au sens du RGPD dans le cadre du traitement de votre demande de participation à l'offre promotionnelle concernée.

- Eventuellement, les partenaires commerciaux de BRP : afin de vous proposer des produits et services complémentaires qui pourraient vous intéresser.

Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale à l'exception des données dont la durée de conservation minimum résulte d'une obligation légale ou règlementaire ou de l'extinction d'un délai de prescription.

Nous respectons votre confidentialité et utiliserons par conséquent vos données personnelles à cette fin uniquement en vous en informant au préalable.

Si vous utilisez nos services lorsque vous vous trouvez en dehors de l'UE, vos informations peuvent être transférées en dehors de l'UE afin de vous fournir lesdits services. Sous réserve des dispositions de la présente Politique de confidentialité, nous ne divulguerons aucune information personnellement identifiable sans votre autorisation, à moins que nous y soyons légalement habilités ou tenus (par exemple, si nous y sommes tenus de par une procédure judiciaire ou dans le but de prévenir toute fraude ou autre délit) ou si nous estimons que ladite mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs/clients ou autres personnes. Nous tenons à vous assurer que nous n'utiliserons vos informations à aucune desdites fins si vous avez indiqué que vous ne souhaitez pas que nous utilisions ainsi vos informations lorsque vous avez soumis lesdites informations ou ultérieurement.

Plus précisément, nous pourrions par conséquent utiliser, mais uniquement sur la base du recueil préalable de votre consentement, vos informations personnelles pour :

• gérer les offres et promotions auxquelles vous participez à savoir nous permettre la vérification de la conformité de votre participation et l'expédition de vos gains éventuels et la prise en compte et le traitement de vos questions (demandes d'information/réclamations)
• répondre aux questions ou demandes de renseignements que vous soumettez
• vous envoyer par mail des informations que vous avez sollicitées telles que les codes promotionnels ou une newsletter, sur la base de votre consentement
• vous envoyer des offres promotionnelles
• créer des produits ou services susceptibles de répondre à vos besoins
• établir des statistiques de trafic. Afin d'optimiser nos services, nous pouvons souhaiter utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct, sur la base de notre intérêt légitime.
• des prises de décision automatisée via profilage.

Lorsque vous aurez donné votre consentement exprès à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, BRP sera susceptible de vous adresser par SMS, MMS et/ou MAIL des informations permettant de mieux connaître et de mieux utiliser le Site, et de vous proposer les offres BRP.

Dans le cas où, sur ce Site nous solliciterions votre consentement pour l'utilisation de vos données par BRP dans un autre cadre que ceux listés ci-dessus, vous pouvez vous reporter à la politique de confidentialité des données de BRP pour toute précision complémentaire en cliquant sur le lien suivant : https://can-am.brp.com/off-road/fr/fr/politique-de-confidentialite.html.

Vos données sont susceptibles d'être consultées en dehors de l'Espace Economique Européen. Si tel était le cas, le transfert de vos données personnelles en dehors de l'Espace Economique Européen est encadré par les clauses contractuelles-types de la Commission Européenne afin de vous garantir un niveau de protection suffisant.

Délégué à la Protection des Données : (privacyofficer@brp.com)

BRP ne partage jamais vos données personnelles avec aucun tiers (hors du Groupe) susceptible de les utiliser à des fins de publicité directe, excepté si vous nous y avez expressément autorisés.

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données personnelles à des organismes ou agences officielles dans le cas où nous serions tenus de le faire pour répondre à une obligation légale ou si selon notre jugement en toute bonne foi, une telle action est raisonnablement nécessaire dans le cadre d'une procédure légale ; pour répondre à toute plainte ou action juridique ; ou pour protéger les droits du groupe BRP ou de ses clients et consommateurs.

Droits d'accès

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06.01.1978 modifiée, ainsi qu'au règlement européen relatif à la protection des données (RGPD), vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :

• droit d'accès à vos données,
• droit de rectification de vos données,
• droit d'opposition au traitement (par exemple, demander à ne plus recevoir d'emails),
• droit de retrait de votre consentement,
• droit d'effacement de vos données,
• droit de limitation du traitement (vos données ne sont pas supprimées mais nous les rendons indisponibles),
• droit de portabilité (vous recevez un fichier avec les données que vous nous avez confiées, ou vous nous demandez de transmettre ce fichier directement à un tiers).

Vous pouvez faire valoir vos droits en formulant votre demande par courrier postal à l'adresse suivante :
privacyofficer@brp.com

ou par courrier électronique à l'adresse suivante : privacyofficer@brp.com.

Toute demande doit être claire, précise et justifiée, et accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Vous pouvez vous désinscrire en suivant le lien .

En cas d'exercice du droit d'opposition au traitement des données ou si les données communiquées s'avèrent erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, BRP et QWAMPLIFY ACTIVATION ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

SÉCURITÉ

Environnements d'exploitation sécurisés - Nous stockons vos informations dans des environnements d'exploitation sécurisés et protégés du public. Nous appliquons les normes généralement acceptées dans ce secteur en matière de protection des données personnelles. La transmission d'informations via Internet n'est malheureusement pas entièrement sécurisée et, bien que nous fassions tout notre possible pour protéger vos informations, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission à nos Sites web. Après réception de vos informations, nous appliquons des procédures et des mesures de sécurité strictes pour éviter tout accès non autorisé.

Stockage - Le stockage et le traitement de vos informations ainsi que l'utilisation de vos informations ou leur divulgation peuvent nécessiter le transfert et/ou le stockage desdites informations dans l'Espace Economique Européen ainsi que leur traitement par du personnel d'un fournisseur situé sur lesdits territoires.

Nos fournisseurs et prestataires de service sont liés par un contrat qui assure un haut niveau de protection des données et exige (parmi d'autres clauses) qu'ils mettent en œuvre toutes mesures techniques nécessaires de façon continue pour garder vos données personnelles sécurisées.

Notre principal prestataire de services pour l'hébergement internet se trouve en France. Nous pouvons aussi être amenés à stocker certaines données personnelles dans des centres de données sécurisés en label_region_ pays de la maison mère de BRP. En acceptant les termes de la présente Politique, vous acceptez ledit transfert, stockage et/ou traitement.

Cryptage - Lorsque vous saisissez sur le Sites votre IBAN, nous appliquons les standards de l'industrie en matière de protection des données bancaires, et respectons toutes les obligations prévues par la Loi.

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d'améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles. Nous invitons donc tout utilisateur à prendre connaissance des présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles à chaque consultation.

Ces conditions d'utilisation et d 'accès sont soumises au droit français. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux français.

Si une de ces conditions était jugée illégale, invalide ou impossible à appliquer en raison des lois d'un Etat ou d'un pays où ces conditions sont censées s'appliquer, elle serait retirée de cette clause. Toutes les autres conditions demeureraient en vigueur et continueraient à être obligatoires et exécutoires.

Si vous n'acceptez pas toutes les clauses de l'une ou l'autre des conditions exposées dans les présentes Mentions légales et politique de protection des données personnelles, vous devez cesser immédiatement d'utiliser ce Site.

Faisant suite à de récents amendements dans la législation, tous les Sites web portant sur certaines parties de l'Union européenne sont tenus de demander votre autorisation en vue de l'utilisation ou de la sauvegarde de cookies et d'autres technologies comparables sur votre ordinateur et sur vos appareils portables. La présente politique en matière de cookies est destinée à vous informer de manière claire et complète sur les cookies que nous utilisons ainsi que sur leur objectif.

a - Définition

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